Informations client importantes

L'ensemble des produits de la gamme Ornipharma est exclusivement réservé aux oiseaux familiers de compagnie et d'ornement. Il est par conséquent totalement illégal d'utiliser ces mélanges d'additifs pour l'alimentation d'oiseaux détenus à des fins de produire des denrées alimentaires humaines. (règlement CE 183/2005) .  


Les informations suivantes pour les contrats de vente à distance et en ligne ne constituent pas des conditions contractuelles.
Les conditions contractuelles sont contenues dans nos conditions générales de ventes.

• 1 Identité du vendeur

Vous concluez des contrats de vente à distance avec la SARL ORNIPHARMA.

• 2 Adresse du vendeur

ORNIPHARMA

128, Chemin des Xaviers - 13013 Marseille
Téléphone 09 52 52 82 02
Fax 04 91 50 21 68

• 3 Conclusion du contrat

Sur notre site internet et sur nos supports imprimés (catalogues, brochures publicitaires, etc.), nous vous informons des conditions concernant les marchandises
et de leurs caractéristiques. Le fait de cliquer sur le bouton de commande achève le processus de commande : vous acceptez ainsi l'offre formulée par Ornipharma. Nous confirmerons la réception de votre commande sans délai. Nous sommes habilités à ne pas honorer votre commande en tout ou en partie à raison de difficultés imprévues concernant les stocks disponibles ou en cas d'information concernant votre insolvabilité. Des informations complémentaires relatives à la conclusion
du contrat figurent dans nos conditions générales de ventes qui font partie intégrante du contrat.

• 4 Prix des marchandises

Tous les prix indiqués sont des prix définitifs en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale actuellement à hauteur de 19,6%. Nos conditions générales
de ventes contiennent d'autres précisions.

• 5 Frais de livraison et d'expédition

Les colis sont transportés par les services postaux et peuvent être suivi par le client sur le site de la Poste : http://www.coliposte.fr
Les frais de livraison sont forfaitaires :

En FRANCE
par "colissimo Access" = 9€ (48h)
par "chronopost" = 19€ (avant 13h le lendemain)
Le franco est à 300€

En EUROPE
Par "colissimo expert" = 29€ (j+3 à j+8)
Le franco est à 500€

• 6 Mode de paiement

Vous avez la possibilité de payer les marchandises que vous avez commandées par carte de crédit ou par paiement anticipé par chèque.

• 7 Droit de rétractation

Vous avez la possibilité de rétracter sans motif le contrat dans un délai de sept jours par écrit (par ex. lettre, fax, courriel) ou, lorsque la marchandise vous
a été remise avant l'expiration du délai, par retour de la marchandise. Le délai court à compter de la réception de la marchandise par le destinataire
(en cas de livraison multiple de marchandises similaires, à compter de la réception de la première livraison partielle). Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi,
un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La rétractation implique l'envoi en temps utile de la déclaration
de dénonciation ou de la marchandise. La dénonciation doit être envoyée à :

ORNIPHARMA

128, Chemin des Xaviers - 13013 Marseille

• 8 Conséquences de la dénonciation

En cas de dénonciation valable, les prestations déjà reçues doivent être restituées ainsi que les produits qui en ont été tirés (par ex. les intérêts) le cas échéant. Si vous êtes dans l'impossibilité de restituer en tout ou en partie la prestation reçue ou si vous ne pouvez la restituer que dans un état dégradé, vous devez en effectuer
le remboursement le cas échéant. En cas de remise de la marchandise, cela ne s'applique pas lorsque la dégradation de la marchandise est due uniquement
à sa vérification - comme cela aurait pu vous arriver dans le magasin. Du reste, vous avez la possibilité d'éviter l'obligation de remboursement pour une dégradation résultant de la mise en service conforme de la marchandise puisque vous n'utilisez pas la marchandise comme étant votre propriété et vous abstenez de toute action qui affecte sa valeur. Les marchandises pouvant faire l'objet d'une expédition par colis doivent être retournées à nos risques. Les obligations de remboursement
du paiement doivent être satisfaites dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous par l'envoi de votre déclaration de dénonciation ou de la marchandise, pour nous dès sa réception.

En cas de retour, nous vous prions de bien vouloir simplement noter que seules les marchandises qui ont été acquises via la Boutique en ligne peuvent être retournées.

Afin que nous puissions améliorer la gamme de produits et le service de la boutique en ligne ORNIPHARMA, nous vous prions de bien vouloir joindre à votre retour
la fiche complétée en indiquant les motifs de retour.

Le délai commence pour vous par l'envoi (à vos frais) de votre déclaration de dénonciation et de la marchandise (dans son état initial), pour nous dès leurs réceptions.

• 9 Protection des données

En passant commande, vous consentez à ce que ORNIPHARMA consulte, traite et utilise les données personnelles que vous communiquez à Ornipharma dans le cadre des relations contractuelles.

• 10 Durée de validité de l'offre

La durée de validité de l'offre est indiquée dans le cadre de la présentation des marchandises concernées sur notre site internet et sur nos supports imprimés.

• 11 Conditions de garantie

Vous êtes habilités à vous prévaloir de vices cachés en vertu des dispositions légales. Vous pouvez consulter les informations relatives à la garantie dans nos conditions générales de ventes qui font partie intégrante de notre contrat.

• 12 Service après-vente

Vous avez la possibilité de présenter vos réclamations à l'adresse suivante :

ORNIPHARMA

128, Chemin des Xaviers - 13013 Marseille
Téléphone 09 52 52 82 02
Fax 09 57 52 82 02 
Service Commercial : info@ornipharma.com
Service Qualité : servicecommande@ornipharma.com

• 13 Concepteur et hebergeur du site

Agence de communication Okaneo
Téléphone 09 53 40 89 76
Contact@okaneo.com
http://www.okaneo.com